Une alerte pour harcèlement ou discrimination
Une alerte oblige l'employeur à réagir sans attendre, même lorsque les faits ne sont pas encore établis. L'inaction est en elle-même un manquement à l'obligation de sécurité. L'enquête qui suit sera relue par le juge prud'homal et, le cas échéant, par le juge pénal. Sa méthode compte autant que ses conclusions.
Ce que fait le cabinet
- Qualifier l'alerte et décider des mesures conservatoires : séparation des personnes, mise à pied, accompagnement de la personne visée.
- Concevoir l'enquête interne : mandat, composition, liste des auditions, garanties d'impartialité et de confidentialité.
- Conduire ou superviser les auditions et rédiger le rapport d'enquête.
- Appliquer le régime de protection du lanceur d'alerte et du témoin.
- Arrêter la sanction et la défendre devant le conseil de prud'hommes.
- Anticiper le volet pénal : plainte de la victime présumée, audition de l'employeur personne morale ou de ses dirigeants.
Points de vigilance
L'enquêteur impliqué
Une enquête menée par un supérieur hiérarchique mis en cause, ou par une personne qui en dépend, perd l'essentiel de sa valeur probante.
La voie pénale
Le harcèlement moral et sexuel et la discrimination sont des délits. La personne morale peut être poursuivie en même temps que l'auteur des faits.
La protection de celui qui alerte
Une mesure défavorable prise contre l'auteur d'un signalement de bonne foi est nulle, même si le harcèlement n'est pas retenu.
Qui intervient
Les autres situations
Travail
Vous engagez une restructuration Un salarié conteste la rupture de son contrat Une alerte pour harcèlement ou discriminationPénal du travail
Votre responsabilité pénale d'employeur est engagéeAccident du travail, entrave, travail dissimulé, harcèlement par la voie pénale — 21 publications du cabinetAffaires
L'entreprise ou son dirigeant est mis en cause pénalement Un litige vous oppose à un associé ou à un partenaireProfessions réglementées
Vous êtes avocat ou membre d'une profession réglementée