Un litige vous oppose à un associé ou à un partenaire
Un conflit entre associés paralyse les décisions avant même d'être porté devant un juge. Un litige avec un partenaire commercial met en jeu la continuité de l'activité autant que des dommages-intérêts. Dans les deux cas, la première mesure — conservatoire, probatoire ou de gouvernance — conditionne le rapport de force.
Ce que fait le cabinet
- Analyser les statuts, le pacte d'associés et l'historique des décisions sociales.
- Obtenir des mesures d'instruction avant tout procès et des mesures conservatoires.
- Conduire les actions en révocation de dirigeant, en abus de majorité ou de minorité, en désignation d'un administrateur provisoire.
- Traiter la rupture brutale de relations commerciales établies, la concurrence déloyale et le dénigrement.
- Représenter l'entreprise devant le tribunal des activités économiques, la cour d'appel et en arbitrage.
- Négocier la sortie d'un associé et en rédiger le protocole.
Points de vigilance
Statuts et pacte
Un pacte d'associés engage ses signataires, pas la société. Sa violation ouvre droit à réparation, rarement à l'annulation de la décision prise.
La preuve se prépare
Les mesures d'instruction préalables permettent d'obtenir des éléments avant tout procès, à condition d'être circonscrites et justifiées par un motif légitime.
Le levier pénal
Une plainte pour abus de biens sociaux déposée pour peser dans un conflit d'associés peut se retourner contre son auteur et figer la négociation.
Qui intervient
Si la situation dépasse le périmètre du cabinet
Lorsque le conflit porte sur la structure du capital ou appelle une réorganisation du groupe, les avocats corporate et restructuring du réseau Convergence interviennent avec le cabinet.
Le réseau Convergence →Pour aller plus loin
Les autres situations
Travail
Vous engagez une restructuration Un salarié conteste la rupture de son contrat Une alerte pour harcèlement ou discriminationPénal du travail
Votre responsabilité pénale d'employeur est engagéeAccident du travail, entrave, travail dissimulé, harcèlement par la voie pénale — 21 publications du cabinetAffaires
L'entreprise ou son dirigeant est mis en cause pénalement Un litige vous oppose à un associé ou à un partenaireProfessions réglementées
Vous êtes avocat ou membre d'une profession réglementée